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9 résultats pour « MARTIN-TOUCHAIS énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2212667_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025.

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TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2302620_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A B, représenté par Me Touchard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201911_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, au préfet de la Vendée et à Me Corinne Touchard. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311023_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marmin, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002099_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E et autres, et de Me Martin, représentant la commune de Passy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102231_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101931_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102011_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201851_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

moyens de la requête n'est fondé : o l'indépendance des législations et l'office du juge du référé précontractuel lui interdisent de se prononcer sur des problématiques extérieures aux questions touchant

Source officielle