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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523119_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515642_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 3 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire de Barbâtre n'a pas
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003774_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges Motel, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400806_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Vieux-Charmont a interdit
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
général de la convention portant occupation de longue durée de parcelles de terre-pleins du domaine public portuaire, conclue le 14 mai 2002 ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Grande Motte de reprendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2305560_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
général de la convention portant occupation de longue durée de parcelles de terre-pleins du domaine public portuaire, conclue le 14 mai 2002 ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Grande Motte de reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503148_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201237_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Discrète hypoesthésie externe du pied gauche sans déficit moteur associé ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2000850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par trois mémoires, enregistrés les 24 mars et 22 septembre 2021 et 26 mars 2024, le ministère des armées demande que le centre hospitalier public du Cotentin soit condamné à lui verser la somme de 44
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104699_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un arrêté du 19 mai 2020, le maire de la commune de la Motte-d'Aveillans ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de M. C, portant sur la création d'un abri à voitures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 15 mai 2023 et le 13 juillet 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 15 mai 2023 et le 13 juillet 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains
Source officielle4ème chambre
DTA_2205444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A et Mme D C, représentés par Me Hinfray, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022, modifié le 28 janvier 2022, par lequel le maire de Moret-Loing-et-Orvanne a délivré à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2300138_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur demande du 10 février 2020, le maire de La Motte a prorogé, par un arrêté du 12 mars 2020, ledit permis de construire jusqu’au 19 mars 2021. Le 23 janvier 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404543_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de Saint-Andéol-de-Vals sur la demande de la SARL Les Speedy d’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2021 portant interdiction de circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la commune ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2203560_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2022 et le 12 mai 2023, sous le n° 2203560, la communauté d'agglomération du Pays de Dreux, représentée par la SELAS M2C Avocat, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
316 AC 391, 316 AC 392, 316 AC 427, 316 AC 733, 316 AC 734 situées 20 et 22 avenue Jean Jaurès à Moret-Loing-et-Orvanne ; 2°) d'enjoindre au maire de Moret-Loing-et-Orvanne de délivrer l'arrêté de
Source officielleChambre 3
DTA_2200178_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400805_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un arrêté du 6 mars 2024, le maire de la commune de Vieux-Charmont a interdit l'utilisation des véhicules radiocommandés à moteur thermique sur l'ensemble du circuit AMCC de Vieux-Charmont.
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