la commune de Marly-le-Roi et de la SCCV Marly-le-Roi Mareil une somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la commune de Marly-le-Roi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et autres verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la commune de Marly-le-Roi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 14 janvier 2020, la société Léa a adressé une réclamation à la commune de Marly-le-Roi, qui n'y a pas répondu. 2.

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi, le cas échéant sous astreinte.

Par suite, il y a lieu de condamner la société Gruet Ingénierie et la société Sombat à verser in solidum la somme de 308 856 euros TTC à la commune de Marly-le-Roi.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la commune de Marly-le-Roi, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application

d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a affecté son fils D C en classe de sixième au collège Louis-Lumière à Marly-le-Roi

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, la commune de Marly-le-Roi, conclut au rejet de la requête de M. B en tant que celle-ci est devenue sans objet.

C D indique avoir chuté, le 17 septembre 2018, en marchant sur une plaque d'égout mal scellée située au niveau de l'avenue Jean Béranger à Marly-le-Roi.

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant les requérants, et de Me Alibay, représentant la commune de Marly-Le-Roi.

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant les requérants, et de Me Alibay, représentant la commune de Marly-Le-Roi.

; 2°) d'ordonner à titre conservatoire, l'admission de sa fille au sein de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi ; 3°) de mettre les frais à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L

B..., représentés par Me Benjamin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-02-005 du 6 février 2023 par laquelle le conseil municipal de Marly-Le-Roi

C A du logement situé 11/15 avenue de l'abreuvoir à Marly-le-Roi ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A est hébergé depuis le 25 juillet 2022 à Marly-le-Roi. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il soutient que Mme B est relogée depuis le 1er juin 2023 dans un logement correspondant à ses besoins et capacités à Marly-le-Roi.

A L'Hostis, représenté par Me Mailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement

prononcer la décharge des cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2024 et 2025 à raison d’un immeuble situé 44 rue de Cocagne et 13 B rue Roger