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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503521_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du 20 février 2025 du maire de la commune de Magalas est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506746_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un arrêté du 10 avril 2025, la commune de Magalas s’est opposée à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202271_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A se disant Magassa excipe vainement de son illégalité à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision d'éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412322_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que Mme B a été admise au centre d'hébergement d'urgence La Magena le 21 avril 2022. Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
les réseaux et la voirie extérieurs dans la zone d'aménagement concertée du " domaine du gold de la Pévèle " sur le territoire de la commune de Mérignies ; 2°) de rejeter la requête de la société Mageha
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Mérignies aménagement du golf et d'espaces d'habitat et d'activité (MAGEHA), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207669_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société Mérignies aménagement du golf et d'espaces d'habitat et d'activité (MAGEHA), représentée par Me Martin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307351_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la commune de Magalas (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601039_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, la commune de Magalas (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403297_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la créance d'internat émise par le lycée général François Magendie pour un montant de 455.77 euros au titre de l'année 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203446_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry, à la société Madina, et à M. B C, expert.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213052_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 14 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme E et à Ezatullah B, Rabia B, Madina
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200389_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AB n° 247 situé route des Cannes, lotissement A Magghja, Porticcio ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grosseto-Prugna
Source officielle10ème chambre
DTA_2307864_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les requérants soutiennent qu'ils se sont mariés le 24 août 2016 et que de cette union est née le 9 juin 2017, l'enfant Madina B D.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203009_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A tend à demander la prise en compte d'une situation de harcèlement dans l'exercice de ses fonctions d'agent technique de la commune de Magalas. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402431_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B adresse au tribunal un recours gracieux tendant au réexamen de la décision d'exclusion prise à son encontre pour une période de 8 jours prise par la proviseure du Lycée Magendie à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203818_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme D C B, épouse A, représentée par Me Magassa demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 septembre 2021 et
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214947_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société foncière Madhia ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105791_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Une note en délibéré présentée par la SCI 18 rue L Magendie a été enregistrée le 22 décembre 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303419_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Maghna, substituant Me Abassit représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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