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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402573_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Patrice Magni doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400930_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Magnier et de la SA Maillefert ne sont pas fondés.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société Leprêtre-Magnier conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La requête a été communiquée à la société Leprêtre-Magnier qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleMagistrat Bollon
DTA_2301451_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G D en qualité de troisième suppléant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
LE MEHAUTE La greffière, Signé G.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101968_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
dont elle est propriétaire sis 10 avenue de la Fosse des pressoirs à Magny-le-Hongre (77).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
G..., reprochent à la maire de Magny-lès-Villers de faire la promotion publicitaire des réalisations de la commune en période pré-électorale et de faire de la propagande par voie de presse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300854_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B G, Mme F G, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402887_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402888_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402897_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2014583_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D E C I D E Article 1er : La requête de la SNC Hôtelière de Magny est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307989_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public ; et les observations de Me Le Port, représentant la commune de Magny-les-Hameaux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202983_20220808
8 août 2022
8 août 2022
F C G, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404087_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
G C E, représenté par Me Mainier-Schall, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604927_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... aux élections municipales de Magny-en-Vexin ; 2°) de faire remonter l'ensemble des candidats de la liste « Vivons Magny » en conséquence de cette invalidation de la tête de liste, en déclarant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Magny-en-Vexin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404529_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
rejet\u00e9e, l'obligation n'\u00e9tant pas s\u00e9rieusement \u00e9tablie en l'absence de preuves suffisantes.", "motivation": "L'existence de la faute m\u00e9dicale n'est pas d\u00e9montr\u00e9e de mani
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D, maire de la commune de Magny. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'une maison d'habitation située 19 bis Route du Morvan dans la commune de Magny.
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