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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301482_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un arrêté du 22 mai 2023, le maire de Marcillat, au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que l'opération projetée n'est pas réalisable. 2.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301462_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler les élections organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Marcillat pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306345_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la SCEA Les Magnils.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402817_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Marcillat de réexaminer
Source officielleChambre 3
DTA_2203389_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par une lettre enregistrée le 21 juin 2023, la société Marcillat Corcieux prend acte de la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215323_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°270, sise 43 rue des Sables à Les Magnils
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215325_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°276, sise 51 rue des Sables à Les Magnils
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215326_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°271, sise à Les Magnils
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206498_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
commune de Lormont que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été distribuée le 11 novembre 2021 au domicile déclaré du requérant, sis 4 Saupiquet Sud au Clos Magniola
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201204_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
préfète de la Gironde que l'arrêté en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été distribuée le 7 septembre 2021 au domicile déclaré du requérant, sis 4 Saupiquet Sud au Clos Magniola
Source officielleChambre 2
DTA_2100085_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que le terrain en cause est bien intégré au village comportant actuellement seize maisons sur les deux communes de Saint-Pardoux et Marcillat, dont onze sur la commune de Saint-Pardoux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
expertise contradictoire entre, d'une part, la commune de Lherm et, d'autre part, les sociétés Enzo et Rosso, Ecozimut, Bureau Alpes Controles, Bureau Veritas Construction, Negretto, Labastere 31, Manfré, Mabilat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607273_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 23 février 2001 à Manila (Philippine) a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 5 avril 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208461_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ce qu'elle avait déjà, au demeurant, entrepris - dans des conditions équivalentes puisque son bien est situé à quelques mètres seulement des fonds à exproprier, de l'autre côté de la montée Lucien Magnat
Source officielleChambre 2
DTA_2100613_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le permis de construire sollicité, le maire de la commune de Billom s'est fondé sur le fait que le projet du requérant était soumis pour partie à un aléa fort au risque d'inondation du ruisseau de Marcillat
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Magnat, substituant Me Jacq-Moreau, représentant la préfète de l'Ain et l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cantié, les observations de Me Magnian, représentant la société VEDIF, et les observations de Me Gardens, représentant la société RTE-Réseau de transport d’électricité.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux pour constater les désordres de la station de traitement d'eau potable de la vallée de la Rozeille, sise au lieu-dit " Moulin grand " à Magnat-l'Etrange
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313635_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A, née le 26 avril 1976 à Manila aux Philippines, de nationalité philippine, est entrée sur le territoire français le 5 mars 2016 sous couvert d'un visa Schengen de type " C " valable du 4 mars au
Source officielle8ème chambre
DTA_2211700_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme D A, ressortissante philippine née le 26 août 1979 à Manila (Philippines), est entrée en France le 13 août 2010 munie d'un visa de court séjour.
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