CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

982 résultats pour « Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2302851_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En premier lieu, la décision contestée vise les dispositions du III de l'article 27 du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 pour rejeter la demande de pension de réversion de la requérante.

Source officielle

Page 1 sur 50

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207866_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

a reconnu à son fils, A C, un taux d'incapacité inférieur à 50%, a rejeté sa demande d'allocation d'éducation d'enfant handicapé et de complément à cette allocation, ainsi que celle de parcours de scolarisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514853_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., majeur protégé, demande au tribunal d’annuler la décision implicite prise sur recours administratif préalable par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a rejeté

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2304715_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient qu'elle est en situation de handicap avec, à sa charge, son fils majeur, atteint de schizophrénie, et qu'elle est menacée d'expulsion à partir du 1er avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509868_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

relatives au contentieux de l’allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511522_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D..., né le 14 septembre 1998, allocataire de l’allocation aux adultes handicapés, saisit le juge des référés administratifs d’une requête consécutive à une décision prise par la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305022_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle il a été refusé de verser l'allocation adultes handicapés (AAH) au profit de son fils, majeur.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204900_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

que sa fille, jeune majeure handicapée née le 2 janvier 1997, percevait depuis février 2017 l'allocation pour adulte handicapé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302253_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En premier lieu, la décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. P., secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600271_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

ainsi qu’à sa la liberté d’aller et venir, alors qu’elle a des charges courantes et qu’elle doit mener à bien une procédure de tutelle pour son fils jeune majeur handicapé -la condition d’urgence

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300087_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il soutient que : - son allocation chômage de décembre 2020 ayant été versée en janvier 2021, elle est comptabilisée au titre des revenus 2021 alors que cette allocation devait être retenue pour les

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201676_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Elle soutient que ; - le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur les conclusions relatives au trop perçu d'allocation adulte handicapé et de majoration pour vie autonome, celles-ci relevant

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2104996_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

demande de logement social, et enfin, dans ses écritures, être en couple et vivre avec sa fille majeure et le fils majeur de son conjoint.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505163_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

décisions du 28 avril 2025 par lesquelles le président du conseil Départemental du Loiret lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés et de la carte mobilité inclusion mention « invalidité

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109648_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

pour connaître des recours dirigés contre les décisions relatives au bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et, d'autre part, sur l'irrecevabilité des conclusions relatives à la contestation

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2500570_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Toutefois, elle ne conteste pas que la commission de médiation, par courrier du 29 octobre 2024, lui a demandé de produire avant le 19 novembre 2024 un justificatif du handicap de son enfant, des justificatifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410090_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Sur les conclusions relatives à l’indu d’allocation aux adultes handicapés : Aux termes de l’article L. 821-5 du code de la sécurité sociale : « L'allocation aux adultes handicapés est servie comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511909_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour son enfant B...

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200735_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de cet enfant majeur, ce que l'intéressé n'a pas fait avant la réunion le 16 septembre 2021 de la commission de médiation, laquelle a alors rejeté sa demande au motif de l'absence de cette pièce indispensable

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300983_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Mme A... a alors formé un recours administratif préalable obligatoire contre chacune de ces décisions lesquels ont été rejetés par deux décisions du 6 décembre 2022.

Source officielle