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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003732_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Malijai sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008368_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Malijai et de M. B la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Epailly, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise médico-légale de sa mère, Malika
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2415916_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Malinois sécurité privée est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin 2023 à l'évaluation de son chien de race berger belge malinois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin 2023 à l'évaluation de son chien de race berger belge malinois
Source officielle2ème chambre
DTA_2300732_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société civile immobilière Malika et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208688_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
sans délai, le logement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), géré par l'organisme ADOMA, situé Résidence Le Grand Pré, appartement 27, 1 avenue du Grand Pré à Malijai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Malick MENZEL, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308411_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Koenen, avocat commis d'office, représentant Mme A, présente, assistée de Mme C, interprète en langue malinké, fait valoir que les brochures lui ont été traduites
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413547_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2024, 1er octobre 2024, 9 octobre 2024, et 16 octobre 2024 et des productions de pièces les 19 septembre 2024, 1er octobre 2024 et 10 octobre 2024, Mme B A, agissant en son nom et pour Mmes C D et Malika
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes en date du 3 mai 2023 emportant mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale sur le chien de race berger malinois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302766_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes en date du 3 mai 2023 emportant mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale sur le chien de race berger malinois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508268_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025, en présence de Mme Maliki, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607931_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Au cours de l’audience du 26 mars 2026 tenue en présence de Mme Maliki, greffière, M. Sobry a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102997_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Syndicat Force Ouvrière, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valence a nommé Mmes A, Malivoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212392_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, interprète en langue malinké, - et les observations de Me Tomasi, représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 juillet pour M. B.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502080_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
celles de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il n'est pas établi que l'entretien individuel a été mené dans une langue qu'il comprend (le malinké
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025, en présence de Mme Maliki, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2206475_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant le requérant, présent, assisté à sa demande de Mme B, interprète en langue malinké, qui reprend et développe les conclusions et
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