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7 résultats pour « Malvolti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103199_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne les autres réclamations de la société Malcotti Roussey : 16.

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TA

1ère chambre

DTA_2300771_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé d'ordonner au GAEC des Prottes la remise en état des parcelles cadastrées ZA 14-15 et ZD 29, ZD 27 et 31, situées sur les communes de Malvilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505414_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Malvolti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001365_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel la préfète de la Creuse a institué au profit de la commune de Châtelus-Malvaleix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519632_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le maire de Landivisiau a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain sis La Croix des Maltotiers

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TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2314046_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

La circonstance que ce dernier se serait emporté car son collègue l’aurait « traité de malpoli » après qu’il a ouvert sans frapper la porte de la loge, cognant ainsi la tête du jeune enfant du gardien

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TA

1ère Chambre

DTA_2002857_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C n'est pas à leur écoute, de ce qu'il manque de considération à leur encontre et de ce que la communication avec ce dernier est très difficile en raison notamment de son langage souvent malpoli ou déplacé

Source officielle