Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302119_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C B, représenté par Me Manla Hamad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303585_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Goudemez, substituant Me Manla Hamad, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400091_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024 à 16h46 et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 janvier 2024, Mme H B, placée au centre de rétention administrative de Metz, représentée par Me Manla
Source officielle3ème chambre
DTA_2303547_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, si elle produit une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle réside avec son enfant au n°6 du boulevard Manga Bé à Ouangani, les autres pièces versées au dossier indiquent une adresse au
Source officielle3ème chambre
DTA_2004406_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2020 et 12 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Haddad, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle