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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300292_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B D, économiste, la société GMS Structures ; - le lot n° 1 Terrassement-Maçonnerie-Enrobé a été confié à la société Seyssel Maçonnerie ; - les éléments préfabriqués du mur ont été fournis par la société
Source officielle6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 8 octobre 2021, Mme A Gil, représentée par Me Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401599_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 3 et 3bis rue du Bordeau à Gien
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2021, et les 30 janvier, 7 mars et 11 mai 2023, le GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance (GSP), Mme C D et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A D, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société Chapsol et la société Bureau Alpes Contrôles ou, à titre subsidiaire, la seule société Sol Etude, à lui verser, sous déduction de la
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_1911603_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
leur bien immobilier, n'ont aucunement signalé que le bâtiment dont il s'agit, qui avait été rénové en 1977, était en péril et que ses murs porteurs devaient être reconsolidés ; le bureau d'études Ginger
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2000443_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
leur bien immobilier, n'ont aucunement signalé que le bâtiment dont il s'agit, qui avait été rénové en 1977, était en péril et que ses murs porteurs devaient être reconsolidés ; le bureau d'études Ginger
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401934_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 76 rue Bernard Palissy à Gien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401935_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 23 rue du Pont Boucherot à Gien
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203483_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D A, représentée par Me Mann, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les protestations et réserves d'usage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, la société Ginger Deleo, venant aux droits de la société Ginger CEBTP Demolition, représentée par Me Rogel et Me Mel, conclut : - à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004290_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
n'affectent pas les caractéristiques du bâtiment ; - les travaux de reprise effectués par l'OPH MAH l'ont été par une entreprise de plâtrerie peintures et ne peuvent donc se rapporter aux travaux de maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
consistant notamment en une modification des sous-sols, plages, bassins, du bâtiment et des installations techniques ; - Une mission de diagnostic géotechnique de type G5 a été confiée à la société Ginger
Source officielle8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En ce qui concerne les conclusions indemnitaires dirigées contre les sociétés Berim, V2R et GINGER CEBTP : 36.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006857_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les impositions ne sont pas fondées dès lors que : - il n'a exercé aucune activité occulte ; n'étant pas décisionnaire pour l'attribution des marchés de travaux ou des contrats de sous-traitance du GIE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601295_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
est remplie car, alors qu’il a été employé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage depuis le 2 décembre 2024 et qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche en date du 9 janvier 2026 en tant qu’aide maçon
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi, les factures des entreprises Ad Bâtiment (maçonnerie), Construction varoise (maçonnerie) et Steeve Finck (économiste de la construction) ont été admises par le service au stade de la proposition
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Ginger CEBTP : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Ginger CEBTP : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Ginger CEBTP : 8.
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