Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003540_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A l'issue de la visite des lieux qui s'est tenue en la seule présence de l'enfant du couple, Manon F, née le 27 août 2002, un procès-verbal de carence a été établi par l'huissier. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501465_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301470_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La SAS Ecomurs, qui exerce une activité de maçonnerie et dont M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403231_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301126_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301129_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301335_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ce marché était composé de onze lots, dont le lot n° 1 " Gros œuvre - maçonnerie - démolitions - Ravalement - Aménagements extérieurs ".
Source officielle10ème Chambre
DTA_2209848_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Nema, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2403416_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300750_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301515_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a intégré le centre de formation d’apprentis (CFA) de l’Eure-et-Loir pour y suivre en apprentissage un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en maçonnerie en 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402890_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307079_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2023 et le 28 novembre 2024 sous le n° 2307079, la SAS Totalenergies Petrochemicals France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 septembre 2020 et 7 octobre 2020, Mme D H, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La SARL Maçonnerie Amboisienne, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 à 2018, étendue jusqu’au 31 mai
Source officielle1ère chambre
DTA_2200360_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au BTP CFA d'Eure-et-Loir du 9 mars 2020 au 10 juillet 2021, puis une formation CAP " Peintre applicateur revêtements " du 12 octobre 2020 au 29 mars 2021, s'est réorienté vers une formation de CAP " Maçon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100257_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 3 février 2022, la SAS Ramos, représentée par la CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officiellePage 1 sur 4