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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - le lot n° 4 " Couverture zinc - étanchéité " du marché de travaux, confié à la société Richard Marc et fils, a été résilié de plein droit ; - la résiliation de ce marché constitue
Source officielle4ème chambre
DTA_2104465_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
; - à titre subsidiaire, les préjudices sont surévalués, en particulier la marge bénéficiaire nette qui correspondrait à 30% alors que le taux de marge habituel, selon l'INSEE, est de l'ordre de 18,8%
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
public résilié pour motif d'intérêt général ; - sur la perte de marge, l'état d'acompte n° 1 ne correspond à aucun prix du marché ; l'État ne justifie pas qu'il s'agisse de prestations reçues ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
public résilié pour motif d'intérêt général ; - sur la perte de marge, l'état d'acompte n° 1 ne correspond à aucun prix du marché ; l'État ne justifie pas qu'il s'agisse de prestations reçues ; -
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
à la société Marc Electricité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107318_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
marché public de travaux portant sur la réhabilitation et le confortement de la tour du jardin public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205965_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
; - le groupement disposant de chances sérieuses d’obtenir le marché, il a droit à la somme de 25 902 euros en réparation du préjudice correspondant à sa marge nette et à la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
11 février 2026
sciences B ; 2°) d’enjoindre à l’Université de Montpellier Paul Valéry, si elle entend poursuivre l'attribution du marché en litige, de reprendre la procédure d'attribution du marché au stade de l'analyse
Source officielle3ème chambre
DTA_2002052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans le cadre d'un projet de construction d'une station d'épuration, la commune de Pontevès a attribué le 19 septembre 2005 à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public de maîtrise d'œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le 13 mars 2023, le juge des référés a mis en demeure le cabinet d'études Marc Merlin de produire ses observations dans un délai de quinze jours en application de l'article R. 612-3 du code de justice
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2010615_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B C, gérant de la société Marc C, qui a indiqué dans ses auditions du 12 juillet 2017, avoir versé des commissions en contrepartie des marchés de chantiers obtenus par l'EURL Marc C sur instruction de
Source officielle8ème chambre
DTA_2103453_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une ordonnance du 15 mars 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 17 mars 2023, a été reportée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
25 août 2022
confiée le 16 juillet 2008 au cabinet d'études Marc Merlin ; elle a conclu le marché de travaux le 24 février 2010 avec un groupement conjoint constitué de la société Degremont, mandataire solidaire,
Source officielle4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503088_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la SAS ENTREPRISE MARC, représentée par Me Julie Marc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une lettre du 20 décembre 2023, elle a été informée du rejet de son offre, classée en deuxième position, et de l'attribution du marché en cause au groupement constitué par les sociétés Mark et Balsan
Source officielle4ème chambre
DTA_2103907_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La candidature de la société Ravaltec étant recevable, des négociations ont été conduites, conformément au règlement du marché.
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