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130 résultats pour « Marc BONTOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2006850_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

étude des prix de vente de confiseries pratiqués sur les marchés du secteur de Douai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403290_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient qu'elle est titulaire d'un marché de fourniture et distribution d'énergie conclu avec le CHICN au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403769_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Elle soutient qu'elle est titulaire d'un marché de fourniture de matériel conclu avec le GHPSO au titre duquel elle est fondée à réclamer le paiement de ses prestations non réglées à hauteur de 20 880

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500546_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 65 400,30 euros augmentée des intérêts de droit à compter du 12 octobre 2024, sur les sommes qui lui sont dues pour le règlement d'un marché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302941_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ces conditions, la SAS Car Concept ne pouvait ignorer que les ventes ne relevaient pas du régime de la TVA sur la marge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303945_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318270_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle demande au juge du référé précontractuel d'annuler cette décision, ainsi que la procédure de passation du marché, au stade de l'analyse des offres. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502848_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303952_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500313_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404047_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D'une part, la liste des factures non réglées est produite par la requérante ainsi que les pièces du marché prévoyant le paiement des factures à l'échéance prévue par l'article 9.5 du CCAP de ce marché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001899_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201569_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A soutient qu'il a eu un enfant avec sa compagne qu'il n'a pu reconnaître et avec laquelle il a le projet de se marier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001639_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403288_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404058_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D'une part, la liste des factures non réglées est produite par la requérante ainsi que les pièces du marché prévoyant le paiement des factures à l'échéance prévue par l'article 9.5 du CCAP de ce marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404397_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le groupement de coopération sanitaire " Groupement régional d'achats de Produits Pharmaceutiques Picard (GRAPPP) " auquel adhère le GHPSO a signé avec la SAS Laboratoire Renaudin le 26 mars 2015 un marché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500905_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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