Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 23 mai 2024, la commune de Saint-Étienne-des-Oullières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête à

la société Bouygues Energies et Services, dans le cadre de l'exécution du marché conclu le 22 septembre 2023.

avec la société requérante ; ses relations contractuelles avec la société Bouygues TPRF n'ayant pas pris fin avant le transfert de la compétence GEMAPI, les droits et obligations issus du présent marché

Par mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023 à 11h27, puis un mémoire enregistré ce même jour à 17h30, la SAS Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats,

Bastian, conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Guena, avocate de l'Etat, Me Kessler, avocate de la société Bouygues Bâtiment Nord-Est et Me Sene

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la société Bouygues Energies Services, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2019, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard et Demathieu Bard Construction,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2019, les Sociétés Vinci Construction Grands Projets, Bouygues Travaux Publics, Dodin Campenon Bernard, et Demathieu Bard Construction

En premier lieu, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

assureur des sociétés Bouygues Energies et Services et Guintoli, de la société Techno Vent et de la société Veolia Eau - Compagnie générale des Eaux.

Sncf Réseau a confié le 26 février 2017 un marché de travaux à la société Bouygues énergies et services de fiabilisation et de renforcement des installations électriques de la sous-station de traction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la société MC Habitat SCIC HLM, représentée par le cabinet Centaure Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert sur

A..., représenté par la SCP Boniface & associés, avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Bouygues Bâtiment Sud-Est à lui payer une indemnité provisionnelle de 100 000 euros à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2022, les 1er et 15 mars 2023, et le 10 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées

sous la maîtrise d'œuvre du Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA), ce marché comporte une tranche ferme confiée à un groupement conjoint d'entreprises dont la société Bouygues Travaux Publics

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 janvier 2023, la société Bouygues Télécom, représentée la SELARL Katam avocats, conclut au rejet de la requête.

Un marché de travaux a été conclu, le 7 février 2005, avec la société GTB Constructions, aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, pour la réalisation de cet ouvrage.

En outre, il n'est pas contesté que les parties d'ouvrage à étanchéifier du marché MT3 se distinguant, notamment par leur longueur, de ceux réalisés dans le cadre des marchés MT2 et MT4 pouvaient, pour