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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600318_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 9 février 2026 et le 2 mars 2026, le centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) Franck Joly représenté par Me
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501202_20250214
14 février 2025
14 février 2025
De surcroît, la requérante est venue rejoindre son mari, bénéficiaire de l'asile depuis le 20 juin 2023 et disposant d'un travail en France.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
De surcroît, la requérante est venue rejoindre son mari, bénéficiaire de l'asile depuis le 20 juin 2023 et disposant d'un logement en France.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301949_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Pour demander la condamnation du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly au paiement d'une provision, la société Orange soutient qu'elle a conclu un marché n° MP 22 NC 12 Lot 4 avec le centre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501433_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la commune de Jouy-aux-Arches déclare accepter ce désistement et abandonner ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 3 : L'association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de la Marche versera à la SAS Jouy une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2109592_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la commune de Noisy-le-Grand pour le recouvrement de pénalités de retard infligées dans le cadre de l'exécution du marché public de travaux conclu le 28 mars 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505407_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
capacitaires qui démontrent pour les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse la nécessité d'une plateforme à quatre voies sur tout le linéaire et de créer pour cela des voies nouvelles entre Saint-Jory
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102059_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2105050, le 11 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle l'Office français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201640_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
net additionnel qu'aurait généré cette opération si elle avait obtenu le marché, correspondant en l'espèce à la somme de 24 858,40 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2000507_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
De première part, et conformément à l'article 31 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) qui autorise la résiliation du marché lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205095_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société Bonaud, représentée par Me Jolly, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Evreux à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202350_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société Tonon Simonetti et la société Joly, représentées par Me Jolly, formulent protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500058_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier, 6 mars et 9 avril 2025, la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent, représentée par Me Campanaro
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2402987_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, la société JPV Bâtiment, représentée par la SCP Bali Courquin Jolly Picard, doit être regardée comme demandant au juge des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est un marché à procédure adaptée par nature au vu du ratio des prestations, que ce ratio a été établi sur la base du précédent marché, et fait valoir qu’aucune règle n’imposait à l’INRAE d’attendre la
Source officiellePage 1 sur 8