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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, le département de la Manche, représenté par Me Marc Lefèvre, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : - la société Entreprise bâtiments Christian Lefebvre n’a pas été lésée par les manquements aux règles de passation des marchés publics dont elle se prévaut, puisque son offre était
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2022 (non communiqué), le 7 novembre 2022, le 30 mars 2023 et le 9 juin 2023, la société Jean Lefevre Nord, représentée par Me Heyte, conclut, à titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403092_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Ces critères doivent être liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, être définis avec suffisamment de précision pour ne pas laisser une marge de choix indéterminée et ne pas créer de rupture
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un acte d'engagement du 29 mars 2016, la commune de Cachan a confié à la société Lefevre le macro lot A " clos et couvert ISMH " du marché public ayant pour objet la rénovation de l'hôtel de Ville.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
2020 ; - une réunion de chantier s'est tenue sur site avec les entreprises Jean Lefebvre et Razel BEC, titulaires du marché de travaux d'aménagement des voiries, ainsi que de la maitrise d'œuvre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2003027_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
suivante : * sur le marché 28, 129 263 euros, correspondant à la perte de la plus-value de 9,58 % entre le marché d'accompagnement (marché test) réalisé à " marge 0 " et le marché TG qui était attribué
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302364_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
financier et moral subis du fait de l'attribution irrégulière du marché de location d'un espace de restauration.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le marché se compose de vingt lots.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le Groupement a refusé de signer les décomptes généraux des marchés GAU1 et GAU2 par deux courriers en date du 25 mars 2022 et a notifié un mémoire en réclamation pour des montants de : - 32 115 454,40
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2021 et 3 mars 2022, la SARL Christian Lefebvre, représentée par la SELARL Grillet-Daré, demande au tribunal, dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par la présente requête elle conteste l'attribution de ce marché à la société Baus France, et doit être regardée comme contestant la validité du contrat conclu à la suite de la signature dudit marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006597_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
publics de travaux (CCAG travaux) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au marché litigieux ; - par voie de conséquence, le projet de décompte général établi par la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302826_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il en va de même, pour la même raison, des éléments régulièrement produits par la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, relatifs à des marchés attribués en 2018 et 2022 à des candidats ayant proposé
Source officielleChambre 3
DTA_2201290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600393_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace
Source officielle1ère chambre
DTA_2304373_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier du 21 mars 2022, le département d'Eure-et-Loir a, d'une part, rejeté la demande d'indemnisation pour les trois premières années d'exécution du marché, à savoir les années 2018, 2019 et 2020
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205332_20250825
25 août 2025
25 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Jean Lefebvre Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le lot n°5 de ce marché relatif au " Terrassement /VRD, terrain de grand jeu " a été attribué à un groupement constitué des sociétés SAS Jean Lefebvre Ile-de-France, mandataire, Parcs et Sports IDF et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le 14 mars 2023, la commission d'appel d'offres a retenu la variante n° 2 proposée par le groupement constitué par les sociétés Adam Travaux Publics (Adam TP) et Jean Lefèbvre et classé en troisième position
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