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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
afin de lancer un nouvel appel d'offres ainsi que préconisé par LR Architecture, ou si la commune avait adressé à Peltier une demande de protection des ouvrages en exécution de son marché ; Sur les
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code monétaire et financier ; - la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 4 octobre 2021, 1er février et 10 juin 2022, l'Entreprise Barel et Pelletier, la SAS Bati TP, la SARL Atelier Perez
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En tout état de cause, le départ des enseignes Bigard du marché Gare, dont le personnel constituait, selon la société requérante, une partie importante de sa clientèle, est intervenu le 29 mars 2019 sur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ce marché est divisé en 14 lots dont le lot n° 3 porte sur le gros œuvre, la charpente et la couverture. La SARL De Peretti BTP a présenté une offre pour ce lot n° 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un acte d'engagement du 9 mars 2015, le lot n° 3 " Piscine " du marché a été attribué à la société DELOO, les travaux devant notamment porter sur la rénovation de l'étanchéité des bassins, pédiluves
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A la suite du dépôt de ce rapport d'expertise puis du remplacement du maître d'œuvre, en raison du décès du représentant de la société Peltier SA qui était jusqu'alors titulaire du marché de maîtrise d'œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600868_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société autocars et Voyages de Peretti, représentée par Me Neveu, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
- en 2019, elle a lancé une opération de construction d’un centre de loisirs ; les travaux ont été répartis en treize lots ; le lot « Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société Barel et Pelletier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Toutefois, d'une part, l'offre de la société Barel et Pelletier n'était pas incomplète.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304114_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302357_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400484_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me de Margerie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2400541_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. Le rapporteur, R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle a adressé, par courrier du 15 mars 2023, reçu le 20 mars suivant, une réclamation indemnitaire préalable pour un montant de 21 671,71 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400090_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Alès agglomération, représentée par Me Jean-Marc Fevrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2200772_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une requête en un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 15 mars 2023 sous le n° 2200772, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une requête en un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 15 mars 2023 sous le n° 2200772, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
S'agissant du taux de marge, la société soutient que le taux de 30% retenu parait excessif au regard du marché de la construction en 2012 et 2013.
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