Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102766_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B E, représenté par Me Marc Petitjean, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2021/10-343 du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes lui a refusé l'autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
partie d'un marché relatif aux travaux d'électricité, passé lui-même dans le cadre du projet d'extension et de réaménagement du site de production de l'entreprise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102464_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, dans cette mesure, sur les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Pain d'épices Mulot et Petitjean.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201060_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la commune du Louverot, de passation du lot n°1 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502266_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
proportionnalité, tel qu’il découle de la jurisprudence européenne ; la nature du groupement n’a pas été modifiée, il n’y a eu ni substitution du titulaire, ni altération de l’un des termes essentiels du marché
Source officielle