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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504267_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
par des ensembles menuises en aluminium sur les écoles primaires Jules Verne et Félix Esclangon, situées sur son territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n° 2205303 et mémoires enregistrés les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2022 et 2 mars 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002230_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu de mettre hors de cause la commune de Vern-sur-Seiche. Sur la responsabilité : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303504_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 1er juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306304_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, la région n’a, en définitive, pas alloué à la commune la subvention attendue pour les travaux du quartier des Vernes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103983_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'Eurl BEI, représentée par Me Vernier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Chambéry et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101222_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sur le solde du marché : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ou à l'exécution des prestations objet du marché. 50.1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501143_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La société SA Descas père et fils a acquis le 8 juillet 2022, dans le cadre de l’exercice de son activité de marchand de biens, un appartement situé au 13 rue Jules Verne à Floirac.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400605_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le 17 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603832_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
les décisions du 12 mars 2026 par lesquelles la région Auvergne-Rhône-Alpes a, d’une part, attribué à leur groupement le lot n°4 du marché de service ayant pour objet la réalisation des études topographiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2002848_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301684_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le jugement, dont l'interprétation est demandée, condamne la communauté d'agglomération Amiens métropole à verser à la société Léon Grosse une somme de 2 628 965 euros hors taxes au titre du marché de
Source officielle3ème chambre
DTA_2308952_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la société Ets Fombonne, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803928_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404511_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société ENSO déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200880_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Locmaria-Plouzané à lui verser la somme de 1 930,77 euros en règlement du solde du lot n° 5 " menuiseries bois et cloisons " du marché
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ET ESPACES VERTS " du marché de travaux ayant pour objet la " réhabilitation de 124 logements à Joigny 2 et 4 rue de Chauffour, 2 et 4 rue Jules Verne, 1 et 12 rue Corneille " ; 2°) d'enjoindre à Domanys
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