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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2316783_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Maria Ruiz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par des courriels des 30
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de rapport de Mme Ruiz. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201421_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - les indus ne sont pas fondés dès lors que le mariage algérien contracté avec M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202692_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - les indus ne sont pas fondés dès lors que le mariage algérien contracté avec M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300367_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - les indus ne sont pas fondés dès lors que le mariage algérien contracté avec M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302377_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère, Rendu public pas mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le président-rapporteur, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402491_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de rapport de Mme Ruiz, conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202336_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia, pour la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400294_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
désister de la présente requête qui n'était pas un référé expertise préventif, et qui a été remplacée par la requête n° 2400421 consistant en un référé constat dans une procédure d'immeuble menaçant ruine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
administrative, aux fins d'apprécier l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de la commune d'Epernon (Eure-et-Loir) de déconstruction et de dépollution d'un ensemble immobilier menaçant ruine
Source officielle2ème chambre
DTA_2400384_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage
Source officielle2ème chambre
DTA_2304589_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. » 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402893_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. » 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2502200_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il justifie de la même adresse depuis son mariage célébré en avril 2021. Par suite, ce motif est entaché d'erreur de fait.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403138_20250804
4 août 2025
4 août 2025
algérien marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203209_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E C, représenté par Me Tempels Ruiz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le maire de Santa-Maria-di-Lota a délivré le 1er avril 2020 à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406978_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutefois, d'une part, il ne verse aux débats aucune pièce relative à sa vie de couple avec son précédent partenaire, d'autre part, le mariage dont il se prévaut avec un ressortissant français présente
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201046_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
Source officielle6ème chambre
DTA_2400318_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage
Source officiellePage 1 sur 2