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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_1904476_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Brue-Auriac, qui sont desservies par le chemin dit " de Bras à Barjols ", aussi appelé " ancien chemin de Bras à Barjols ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412025_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et d'examiner l'immeuble communal dénommé " ancien Hôtel Borel ", situé rue Louis Pasquet, sur les parcelles cadastrées BR4
Source officielle1ère chambre
DTA_2204252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la SCI Le Bru, représentée par Me Enou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bruges lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de cause : . au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRL INGENIERIE, . et à la condamnation de la société BRL INGENIERIE, la société OTEIS ou toute partie perdante à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Pech de Laclause-Jaulin- El Hazmi, demande au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_1904137_20220817
17 août 2022
17 août 2022
L'arrêté du 27 mars 2019 a été publié au Journal officiel de la République française du 29 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304015_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Bru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° US 06088 23 S0147 du 6 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé le changement d'usage d'un local d'habitation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400463_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’eau brute alimentant ce réseau sera issue du réseau BRL, sur la base des autorisations de prélèvement existantes. ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2104382_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 9 mars 2020, la jeune E s'est brûlée la main en prenant son plat à la cantine et une " déclaration d'accident hors temps scolaire " a été complétée le 10 mars suivant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301508_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - l’acte à l’origine de l’accident dont il a été victime le 27 mai 2016 et qui lui a causé de graves brûlures, relevait de ses fonctions et il a agi sur ordre du maire de Saint-Corneille
Source officielle2ème chambre
DTA_2003343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de la commune de Bras concernant le zonage de la parcelle qui lui appartient ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bras d'instruire à nouveau sa demande de certificat d'urbanisme, dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2201318_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 14 mars 2022, 16 août et 27 novembre 2024, la société civile immobilière BRI, représentée par Me Parant, doit être regardée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un arrêté n° 745 du 31 mars 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a obligé la SCEA Col de Braus à consigner la somme de 10 000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une demande du 24 février 2017 enregistrée le 2 mars suivant, il a sollicité la révision de sa pension en se prévalant d'une aggravation des infirmités relatives à son bras droit, au coude, à l'épaule
Source officielleChambre 3
DTA_2300484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, M. B...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2302345_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 février, 1er mars et 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bru, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202608_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 12 mai et 21 octobre 2023, la commune de Bruges, représentée par Me C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412171_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un second mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la maire de Paris conclut à ce qu’il n’y ait plus lieu de statuer sur la requête de la société Brune La Bouffarde.
Source officiellePage 1 sur 588
JACQUES, Marie-Charlotte, Anne-Elisabeth, LE BRUN-JACQUES
30/08/2026
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BRUTTI, Adélie, Marie, Elisa
27/08/2026
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Labergerie, Pierre-Antoine Bruno Marie
25/08/2026
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LUCAS, Steven, Bruno, Marie, LUCAS
25/08/2026
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Bruniaux, Stéphanie Marie-Thérèse Jeannette, Fleury
25/08/2026
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