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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le préjudice subi par Marie-France Margarit : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402977_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B C A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406841_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Crescence Marie France, avocate de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401535_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404761_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que les bâtiments en cause, dont Mmes A... et Marie-France D... sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401528_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Bilate, - et les observations de Me Crescence Marie France, représentant de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602595_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203063_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme Marie-France Seguin, avocate, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501538_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405154_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Crescence Marie-France, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502533_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203732_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
était employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Valence depuis 1988 en qualité d'agent d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marie-France
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402826_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Crescence Marie-France, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405379_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B C, représenté par Me Crescence Marie France, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402786_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D A B, représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505755_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 6 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507401_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507402_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Crescence Marie France, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle
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