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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, M.
1ère chambre
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.
DTA_2210999_20230310
10 mars 2023
Le préfet de Seine-et-Marne a présenté des observations le 7 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Bureau Veritas Construction, à la société Faccer, à la société Bjarke Ingels, à la société Freaks Freearchitects, à la société Vpeas, au Cabinet conseil Vincent
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2019, M.
DTA_1902753_20230203
DTA_1902755_20230203
DTA_1902807_20230203
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2019, M.
DTA_1902811_20230203
3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray
2ème Chambre
DTA_2004107_20230412
12 avril 2023
de santé du 7 février au 6 mai 2019.
Juge unique - Eloignement
DTA_2400833_20240517
17 mai 2024
B A, à Me Aurore Opyrchal et à la préfète de la Haute-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La magistrate désignée, Signé A.-S.
DTA_2301217_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 4 mai 2023, M.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505771_20260213
13 février 2026
Reconnu réfugié en même temps que ses parents, il a bénéficié à ce titre d’une carte de résident valable du 29 mai 2020 au 28 mai 2030. Le 1er mars 2022, l’Ofpra a retiré à M.
DTA_2505815_20260213
8e Section - MESD
DTA_2609461_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars et le 30 mars 2026, M. A...
DTA_2600593_20260324
24 mars 2026
Le préfet de la Marne a produit des pièces le 18 mars 2026.
DTA_2600591_20260324
C... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.
DTA_2407471_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_1906138_20220929
29 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2019 et 17 mai 2022, M.
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