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10 résultats pour « Marie-Aude MORICE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502195_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Morin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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TA

5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2502142_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

du 1er avril2025 par lequel le préfet de l’Aube a invalidé ses résultats à l’épreuve théorique du permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de régulariser sa situation ; 3°) de mettre

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TA

4ème chambre

DTA_2102193_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

2019 à la société Morin TP.

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TA

2ème chambre

DTA_2502837_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce pli a été retourné à la préfecture de l’Aube avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

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TA

4ème chambre

DTA_2109664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C D et Mme A D, représentés par Me Hansen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de Coulommiers a délivré à la SCCV les Ateliers du Morin un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304242_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune d'Hondevilliers, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Catry, conclut au rejet de la requête et à la mise à

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500217_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Morin, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

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TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 11 septembre 2018, 3 juin 2019, 26 octobre 2021, 3 mai et 5 juillet 2022, un mémoire récapitulatif produit en

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