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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306908_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par arrêté en date du 10 mai 2023, le maire de Béziers a décidé d'installer chaque année au mois de décembre pour une période d'un mois, au sein de la cour d'honneur de la mairie, une crèche de Noël.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307255_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - il est commerçant ; - il est marié et père de deux enfants et se déplace souvent pour affaires ; - son grand-père paternel fut chevalier de la Légion d'honneur, a exercé un mandat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306748_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers en date du 10 mai 2023 portant installation de la crèche de Noël
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400283_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'au titre de chaque mois entre mars 2020 et septembre 2021 inclus, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
commune de Colayrac-Saint-Cirq par un courrier daté du 11 mars 2024, le maire de Colayrac-Saint-Cirq a, par un message du 11 septembre 2024, informé l'association FCPA 47 de l'impossibilité de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2400032_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104544_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
assurance, le même jour, qui a donné lieu à une composition pénale réussie le 8 mars 2019 et, d'autre part, avait séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2009 à 2013 et avait, ainsi, méconnu
Source officielle7ème chambre
DTA_2405092_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A soutient que : - il réside en France depuis 1957 ; - il est honnête et respecte les lois et les valeurs de la République française ; - son état de santé s'est dégradé considérablement depuis
Source officielleChambre 1
DTA_2002484_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, par décision du 23 septembre 2019, publiée au Journal officiel de la République française du 5 octobre 2019, délégation a été donnée à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200439_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2022 contre la décision du 25 mars 2022, aux termes de laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française a rejeté sa demande d'autorisation préalable lui permettant d'accéder
Source officielle7ème chambre
DTA_2103224_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
L'administration a émis, le 6 mars 2020, un titre de perception à l'encontre de Mme E en vue d'assurer le recouvrement de la somme de 3 000 euros réclamée au titre du remboursement d'un prêt d'honneur
Source officielle4ème chambre
DTA_2302459_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... a servi dans les forces supplétives françaises avant son rapatriement d’Algérie le 1er juin 1962 et qu’il a séjourné avec sa famille, dont M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2302119_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les conclusions de la requête doivent donc être regardées comme étant dirigées contre la seule décision explicite du 15 mars 2023. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302220_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B soutient vivre depuis 10 ans à Mayotte, où il est marié avec une ressortissante de nationalité française qui l'héberge, et y être parfaitement intégré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le haut-commissaire de la République en Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500415_20250323
23 mars 2025
23 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008609_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par Mme B épouse A, a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301535_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le numéro 2301535, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301536_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le numéro 2301535, M.
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