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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003729_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Un mémoire présenté pour l'EHPAD Joseph Avet a été enregistré le 27 septembre 2021, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400399_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2025, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Especel, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200509_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La commune de Saint-Joseph, à qui la requête a été communiquée, a produit un mémoire enregistré le 21 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph
Source officielle3ème chambre
DTA_2300885_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Doulouma, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400012_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Saint-Joseph, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 24 mars et 11 juillet 2023, le collectif " Les habitants de la rue Joseph Le Lardic ", représenté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022, le 2 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 29 mars 2024, la société Antilles revêtements sportifs, représentée par Me Chalvin, Me Trillat et Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005362_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par décision du 30 juin 2020, la maire de Saint-Joseph-de-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif. Dans la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300095_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Joseph d'organiser de nouvelles élections ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du syndicat CGTM-SOEM-FSM et de la commune de Saint-Joseph au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
: 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Joseph ayant accepté la liste des candidats du syndicat CFDT Interco Saint-Joseph pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Hélène et Joseph, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400106_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 21 février 2024, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Marc Taddéi, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503399_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 1er mai 2024 émis par le lycée des métiers Joseph-Marie Jacquard à Lavelanet d’un montant de 400 euros en paiement des
Source officielle4ème chambre
DTA_2302437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de Guéreins, et celles de Mme A, maire de la commune de Guéreins.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500322_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Joseph a rejeté sa demande de réintégration, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Valserhône (01200), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 19 août 2024 sous le n° 2408296
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielle6ème chambre
DTA_2302891_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars et 15 mai 2025, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Dan conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M. E F, M. C B et M.
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