Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100991_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'Allassac a rapporté la délégation de fonctions dont elle disposait en vertu d'un arrêté du maire du 23 mai 2020 ; 2°) de mettre à la charge de cette commune une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1907887_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la SAS Marto et Fils, représentée D, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000678_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier du 3 mai 2019, la commune a résilié ce marché pour faute du titulaire, avec prise d'effet à la date de réception de ce même courrier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301442_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Perrin, président de la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche, le 7 mars 2023 pour prise illégale d'intérêts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001062_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 où siégeaient : - M. Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000583_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 où siégeaient : - M. Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505165_20260205
5 février 2026
5 février 2026
factures précises concernant des travaux effectués d’office par la mairie de Grasse » ainsi qu’une demande d’information concernant la « marche à suivre pour la poursuite de cette procédure si la mairie
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, la société Marsh, représentée par Me des Cars, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation du marché avec effet différé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avril 2022 ainsi que le 11 mai 2022, un mémoire récapitulatif enregistré 13 décembre 2022 ainsi que des pièces complémentaires à ce mémoire enregistrées les 15 et 28 mars 2023, Mme B A demande au tribunal
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101499_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2021 par lequel le président de la communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2401797_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2025 pour la communauté de communes du Haute Limousin en Marche et n'ont pas été communiquées. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401966_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Des pièces ont été enregistrées le 31 mars 2025 pour la communauté de communes du Haute Limousin en Marche et n'ont pas été communiquées. II.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401701_20240809
9 août 2024
9 août 2024
23 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500081_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2:Il est enjoint à la communauté de communes Haut Limousin en Marche de réintégrer M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ainsi, ses conclusions à fin d'annulation du marché conclu le 2 mars 2023 ainsi que ses conclusions à fin d'indemnisation doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juin 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe a procédé à l'abrogation de l'arrêté du 1er mars 2020 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire à temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2301277_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
E C, représenté par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Brive la Gaillarde lui a infligé une sanction consistant en une exclusion
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de ces marchés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300918_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Indre
Source officiellePage 1 sur 27884