terrain situé 14 rue de Bretagne et 48 rue Charlot à Paris (75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la

toitures et la démolition partielle de planchers sur un terrain situé 14 rue de Bretagne et 48 rue Charlot à Paris (75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur

Subsidiairement, il considère que les conclusions de la requête ne sont pas fondées. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

M et autres ne sont pas fondés.

justifient de circonstances exceptionnelles ; la mesure sollicitée porte une atteinte disproportionnée à l'atteinte supérieure de l'enfant, particulièrement s'agissant de A, souffrant de la maladie de Charcot-Marie-Tooth

’ le 10 mars 2026, et par la DRFIP le 17 mars 2026, ont été communiquées.

’ le 10 mars 2026, et par la DRFIP le 17 mars 2026, ont été communiquées.

Le site de Longueil-Sainte-Marie est un entrepôt partie à usage de bureaux (200 m2) et locaux techniques composés de deux bâtiments de chacun cinq cellules pour des superficies respectives de 26 560 et

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2022 et le 27 mai 2022, la commune de Cordon, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de la DIRECCTE Grand Est le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2024, 27 mars, 19 mai et 24 juin 2025, ce dernier non communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

En complément de ce système de stockage, l'exploitant dispose d'un stockeur multiplace, de deux transpalettes, d'un chariot élévateur, d'un chariot huit plateaux, d'une machine à câble, de trois racks

dédié au stockage de matières et produits combustibles d’une capacité de 86 800 tonnes et composé de deux bâtiments dits A... et B sur le territoire de la commune de Chambly et, d’autre part, un entrepôt

L'administration a produit cette pièce le 21 mars 2022.

Une partie des pièces sollicitées a été transmise et communiquée le 12 mars 2025, puis le 9 mai 2025.

Par les deux requêtes susvisées qu'il y a lieu de joindre, la société Aldi Ennery demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 décembre 2019, du 18 février 2020 et du 22 juillet 2020.

Par les deux requêtes susvisées qu'il y a lieu de joindre, la société Aldi Ennery demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 décembre 2019, du 18 février 2020 et du 22 juillet 2020.

C ne sont pas fondés.