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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305972_20260113
13 janvier 2026
A... résidait sur le territoire français afin d’y poursuivre ses études.
DTA_2302162_20251216
16 décembre 2025
le centre hospitalier du Mans le 8 mars 2022, ou encore une attestation d’adhésion à une association.
DTA_2217072_20250610
10 juin 2025
B ne conteste pas utilement le motif de la décision en se prévalant de sa bonne insertion dans la société française.
DTA_2212836_20250401
1 avril 2025
Ces faits, que pouvait légalement prendre en compte le ministre pour apprécier l'opportunité d'accorder la nationalité française à M.
DTA_2216162_20250610
A, ressortissant sénégalais né le 2 mars 1988, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Pas-de-Calais, qui l'a ajournée à quatre ans par une décision du 24 mars 2022.
DTA_2300546_20250610
C B, nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité par décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du lendemain, a donné à Mme D E, attachée d'administration
DTA_2311641_20260113
A..., représentée par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
DTA_2307044_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 16 juin 2023, M. A...
DTA_2318367_20260421
21 avril 2026
dans la société française.
DTA_2216150_20250610
Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de l'entretien d'assimilation qui s'est tenu en préfecture le 31 mars 2022, que M.
DTA_2211562_20250401
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
DTA_2306898_20260331
A..., directeur de l’intégration et de l’accès à la nationalité française, nommé par un décret du président de la République du 19 mai 2021, publié le lendemain au Journal officiel de la République française
DTA_2319249_20260421
et qu’il estime avoir toujours respecté les valeurs de la République française et être assimilé à la communauté française. 5.
DTA_2308610_20260331
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 10 mai 2023 : Aux termes de l’article 21-15 du code civil : « Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité française
DTA_2310553_20260421
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 20 mars 2026, Mme A...
DTA_2311363_20251202
2 décembre 2025
Par un décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2021, M. A... a été nommé directeur de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité.
DTA_2307708_20260331
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2023 et 31 mars 2025, Mme B...
DTA_2306700_20260324
24 mars 2026
B..., directeur de l’intégration et de l’accès à la nationalité française, nommé par un décret du président de la République du 19 mai 2021, publié le lendemain au Journal officiel de la République française
DTA_2301378_20250610
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller.
DTA_2000919_20230502
2 mai 2023
française.
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