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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309291_20250226
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la CARENE, représentée par Me Noel et Me Perois, conclut au non-lieu à statuer à sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au
9ème chambre
DTA_2108365_20240227
27 février 2024
Par une décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord a interdit le survol
1ère Chambre
DTA_2102445_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le maire
8ème chambre
DTA_2106554_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société TPF Ingénierie, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
DTA_2106602_20221215
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la société CS Ingénierie, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600838_20260313
13 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 mars 2026 à 9h30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A..., qui confirme les
DTA_2503714_20251222
22 décembre 2025
B..., ressortissante gabonaise née le 23 mai 1987 a épousé le 7 avril 2012 un ressortissant français, avec lequel elle a eu une enfant de nationalité française née le 22 juillet 2012.
DTA_2009916_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Roquevaire, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2101431_20230419
19 avril 2023
A à partir du mois de mars 2016, le rapport d'évaluation du 21 mai 2016 établi par la proviseure de la cité scolaire Paul Valéry mentionne que M.
DTA_2106823_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021, 1er mars 2022, 10 février 2023, 10 mars 2023 et 28 mars 2023, l'Union de la publicité extérieure, représentée
6ème Chambre
DTA_2204635_20240523
23 mai 2024
Le 7 mars 2022, Mme B a transmis sa demande de paiement du solde de la subvention.
7ème chambre
DTA_2201675_20241126
26 novembre 2024
Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Marseille du 20 mai 2021 taxant les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2422,25 euros. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
A a subi un déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 100 % du 8 au 13 juillet 2009, du 17 au 18 mars 2010 puis du 15 au 16 octobre 2015, à hauteur de 50 % entre le 14 juillet 2009 et le 16 mars 2010
CH 3 JU
DTA_2400261_20251009
9 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024 sous le n°2400798, M. A... B... et Mme F...
2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
A des mémoire enregistrés le 17 octobre 2022 et le 21 octobre 2022, la société AXA France IARD, assureur de la société ISO +, représentée A Me Caron, demande au tribunal : 1°) de débouter la commune
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars et 2 juin 2021, 19 septembre 2022, 14 avril et 5 mai 2023, M.