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1 253 résultats pour « Marignan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300065_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Marignane ; - les immeubles situés 34 Le Village, parcelle cadastrée AN n°411, dont le propriétaire est la commune de Marignane ; - les immeubles situés 33 rue Victor Hugo, parcelle cadastrée AN n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Nicolas à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 373 située 19 rue du maréchal Foch à Marignane Par un mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607250_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... a été élu conseiller municipal à l’occasion de l’élection municipale qui s’est tenue à Marignane le 15 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208653_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

situé à 7 rue Pasteur - 13700 Marignane, parcelle cadastrée AN 90, appartenant à Madame F, domiciliée 7 rue Pasteur à Marignane (13700), à Monsieur E B, domicilié 7 rue Pasteur à Marignane (13700

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206881_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

l'immeuble, situé 11 rue Donat Pettenati, parcelle cadastrée AN 150, 13700 Marignane, appartenant en copropriété à Monsieur B D, domicilié 84 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), à Madame E D, domiciliée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308838_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et extérieur des parties communes et privatives des immeubles situés à Marignane.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304686_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A, et de Me Micallef, représentant la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601045_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... a conclu avec la commune de Marignane une convention l’autorisant à occuper le cabanon n°2 sis Chemin Deï Lou Cassaire sur le territoire de la commune de Marignane, constituant une dépendance du domaine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108930_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Les conclusions présentées par la commune de Marignane au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400096_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marignane sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607060_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le maire de la commune de Marignane fait valoir que des travaux ont été réalisés d’office par la commune sur l’immeuble sis 8/10 rue Victor Hugo à Marignane et cadastré section AN n° 189.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203611_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC Marignan Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203023_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme Marignan conteste l’ensemble de ces décisions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307225_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Considérant ce qui suit : Le désistement de la commune de Marignane est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311579_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN417, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311580_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

situé 30 rue Puits Madame à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0100, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307626_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

situés Avenue Maréchal Juin à Marignane (13700), Bâtiments A1 et A2, parcelle cadastrée AD0084, en copropriété et gérée par Citya Sogéma, domicilié 1 avenue du Maréchal Juin, 13700 Marignane, de dresser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402055_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN 417, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510233_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Marignan Rhône a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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