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34 résultats pour « Marina RODRIGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507829_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Marina Rodrigues, demande à titre principal au juge des référés de prononcer sa mise hors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204632_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le centre hospitalier Sud Gironde, représenté par Me Marina Rodrigues, conclut au rejet de la requête pour défaut d'utilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins et Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Marina Rodrigues, déclarent ne pas s'opposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407826_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505463_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

E..., sa mère, représenté par Me Marianne Marquina-Pélissier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400851_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le centre hospitalier de Sarlat-La-Canéda, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505166_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, le centre hospitalier d’Arcachon, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée sous les plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500681_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, le centre hospitalier d'Agen, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303179_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302711_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Marina Rodrigues, déclarent ne pas s'opposer à l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300378_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

février 2023, le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins et son assureur Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Marina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503361_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 13 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504273_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le centre hospitalier d’Agen-Nérac, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais fait part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Marina Rodrigues, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée mais fait part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402589_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s'opposer aux opérations d'expertise, sous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406173_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée mais demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404049_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet et le 30 juillet 2024, le centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins, représenté par Me Marina Rodrigues, demande au juge des référés de déclarer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306666_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Marina Rodrigues, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401703_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Marina Rodrigues, déclare ne pas s'opposer à l'organisation de l'expertise sollicitée

Source officielle

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