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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301883_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.
DTA_2301868_20250401
1 avril 2025
3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
Travaux spéciaux, à la Société lyonnaise de travaux publics, à la société SMACL Assurances ainsi qu'à Mme B A ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société L'atelier d'architecture Marin
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
En ce qui concerne le droit à réparation de la société Vert Marine : 6.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503374_20251017
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA), demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice
ORTA_2507094_20260429
29 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, la société SMA SA, assureur de la société Setec GLI Setec Ingenierie, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA), ne s’oppose pas à l’extension sollicitée
DTA_2201077_20241107
7 novembre 2024
Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.
DTA_2301712_20250401
DTA_2200674_20250128
28 janvier 2025
Article 2 : Le surplus de la requête de la société Vert Marine est rejeté.
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la société Ergo France, assureur de la société ERCP, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot et associés) ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, les sociétés SMABTP et Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, représentées par Me Ducrot (SCP Ducrot et associés), demandent au juge des
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, la société Setec GLI Setec Ingénierie, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA) demande au juge des référés de constater qu’elle formule
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la société Cegelec mobilité, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot et associés), demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations
ORTA_2306985_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, les sociétés Union technique du bâtiment et SMA, assureur de la société Union technique du bâtiment, représentées par Me Ducrot (Selarl Ducrot
DTA_2412717_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la société HTVS Architecte, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot & associés), demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°
Chambre 3
DTA_2400090_20251113
13 novembre 2025
dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes incomplètes de « Nicopass », deux ceintures non conformes, une djellaba noire déchirée, une écharpe, un cache-cou, un bonnet et un polo bleu marine
ORTA_2505497_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la société Axima Centre, représentée par Me Ducrot informe le tribunal qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’instruction sollicitée sous les plus expresses
2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2103123_20231212
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mai et 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023 et non communiqué, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au
4ème Chambre
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 27 février 2025, la commune d’Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
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ducros, Marine
24/04/2022
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24/03/2022