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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002376_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Marissol ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201389_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Marissol ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503466_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Madisolation a présenté une offre pour chaque lot.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503467_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Madisolation a présenté une offre pour chaque lot.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503256_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le marché a donc été conclu antérieurement à l’introduction de la requête de la SAS Madisolation, enregistrée le 11 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le marché a donc été conclu antérieurement à l’introduction de la requête de la SAS Madisolation, enregistrée le 11 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307121_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Le Madison DPK exploite la discothèque « Le Madison » située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203186_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A B, attachée territoriale, exerce les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Marcilloles.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2005654_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentée par la commune de Marieulles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500470_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et la suspension de la licence européenne de pêche pour le navire " Madison " pour une durée de sept jours, du 8 décembre 2025 au 14 décembre 2025 inclus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102584_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La circonstance que les sommes prêtées ont été remboursées par la SCI Le Madison, par voie de compensation avec la souscription par la société MY2MI à l'augmentation de capital de la SCI Le Madison intervenue
Source officielle2ème chambre
DTA_2300585_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par ailleurs, la convention d’occupation précaire conclue le 1er mars 2016 entre la SCI Le Madison et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302891_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... et la SCI Le Madison ayant pour objet la location d’une maison d’habitation, l’administration a implicitement retenu que cet acte était constitutif d’un abus de droit, sans toutefois appliquer la
Source officielle10ème chambre
DTA_2209083_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B C épouse D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de A Marie-Malisson Assouma, représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905024_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
m² de surface de plancher, sur la parcelle cadastrée section AW n°66 située au lieudit " Malissol ", sur le territoire de la commune de Vienne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300957_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section E n° 2472 située au lieu-dit « Marfisola
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501138_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - le 20 novembre 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire « Mariclo », dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002150_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A, représentés par la SCP Longin Mariol et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2300961_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section E n° 2471 située lieu-dit « Marfisola
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, V.
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