CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000164_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 8 janvier, 4 juin 2020 et 6 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Marquina-Pelissier, demande au tribunal
2ème Chambre
DTA_2002340_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 juin 2020, le 22 octobre 2020 et le 21 mars 2023, Mmes D, B et C A, représentées par Me Marquina-Pelissier, demandent au
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505463_20260223
23 février 2026
E..., sa mère, représenté par Me Marianne Marquina-Pélissier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
1re Section - 2e Chambre
DTA_1916116_20230117
17 janvier 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Pelletier, représentant M. B et Mme A. Une note en délibérée, présentée par Me Pelletier pour M.
1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Ehpad Pélisson-Fontanier est rejeté.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301002_20250918
18 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Eliane Pélissier Location est rejetée.
7ème chambre
DTA_2413208_20250718
18 juillet 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pelissier-Bouazza de la somme de 1 200 euros.
8ème chambre
DTA_2306412_20250130
30 janvier 2025
C, représenté par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023, par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence
DTA_2204274_20241115
15 novembre 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens.
ELOIGNEMENT
DTA_2604752_20260417
17 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 000 euros hors taxes à Me Pelissier-Bouazza, avocate de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300419_20230210
10 février 2023
En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la communauté de communes Osartis-Marquion : 2.
DTA_2104299_20241115
de l'illégalité l'arrêté du 7 avril 2021 ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la communauté de communes Orsatis Marquion
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200707_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Maroquinerie Renouard.
6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
Mme B a adressé le 15 décembre 2022 une demande d'indemnisation à la communauté de communes Osartis-Marquion, qui l'a rejetée par un courrier du 20 janvier 2023.
ORTA_2206297_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Des pièces, enregistrées le 13 décembre 2022, ont été déposées par la société Maroquinerie Renouard concernant la mise en chômage partiel de ses salariés du 19 mars au 31 mai
ORTA_2206320_20230412
Vu la procédure suivante : Des pièces, enregistrées le 14 décembre 2022, ont été déposées par la société Maroquinerie Renouard concernant la mise en chômage partiel de ses salariés du 12 au 18 janvier
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402419_20250314
14 mars 2025
La société Maroquinerie du Puy n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505322_20250717
17 juillet 2025
La requête a été communiquée à la société La Marquise 5 qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2203280_20230707
7 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune d'Aix-en-Provence est condamnée à verser à la SARL Stimpflin la Maroquinerie une somme de 93 663 euros.
Page 1 sur 83