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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211082_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet et 29 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marseault- Descoins, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220277_20221019
19 octobre 2022
A B représenté par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal la prescription d'une expertise médicale aux fins d'analyser les conditions de sa prise en charge par le régulateur du SAMU et ensuite par
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210119_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Marseault Descoins, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel
1ère Chambre
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2022 et le 17 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
2e Section - 2e Chambre
DTA_2113482_20221212
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Marseault-Descoins, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de reconnaître
5ème chambre
DTA_2005743_20230112
12 janvier 2023
B C, représenté par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir à lui verser les sommes de 15 333,94 euros au titre de