B C, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de

B... et la société Les écuries du Boschet demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-du-Boschet

de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin du Boschet une somme de 2000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Saint-Martin-du-Boschet en vue de la désignation des délégués du conseil municipal devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, J.B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Saint-Martin-de-Crau et à M. A B.

Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Moraga-Rojel, substituant Me Bouchet, représentant la commune de Rémire-Montjoly.

Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M. A, et de Me Lalande, représentant la commune de Nieul.

D, - les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Bouchet pour M. C et celles de Me Leguet substituant Me Magnaval pour la collectivité territoriale de Guyane.

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins da Silva, représentant la commune de Sornac, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 septembre 2024 et le 23 juin 2025, la commune de Saint-Gaultier, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme

B A, représenté par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 29 juillet 2022 portant refus d'octroi d'un congé bonifié pour la période du 9 juillet 2022 au 11

B A, représentés par Me Bouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné

B A, représentés par Me Bouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné

La SARL Urban Links a déposé le 2 juillet 2021 une demande de permis de construire, valant division, un immeuble de bureaux sur un terrain situé 15 chemin Roger Martin.

Boschet, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président-rapporteur, FJ.