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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500715_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
A la suite d'un contrôle réalisé le 14 novembre 2024 au sein de l'établissement de restauration à l'enseigne " Le Continental ", exploité à Ormesson-sur-Marne par la SAS Castelo, le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105657_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, l'association Mares et Vous, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201974_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 17 septembre 2021 et 21 octobre 2021, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206923_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 19 octobre 2022, le président du CIAS du CAUVALDOR a prononcé à son encontre la sanction de révocation de ses fonctions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400369_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Justine Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601047_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Justine Castillo Marois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Villiers-sous-Grez
Source officielle2ème chambre
DTA_2306018_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l’enfance et de l’adolescence en Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208952_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Castillo Marois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2103052_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Cette requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par courrier daté du 29 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308573_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_1805976_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Des pièces présentées par le préfet de Seine-et-Marne ont été enregistrées le 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307392_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La famille ayant déménagé en Seine-et-Marne, deux contrôles ont été réalisés les 19 janvier 2023 et 17 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208949_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 12 octobre 2022 et 14 octobre 2022, M. et Mme C E, représentés par Me Castillo Marois, demandent au juge
Source officielle4ème chambre
DTA_2206830_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme A épouse B, ressortissante algérienne née en 1961, a bénéficié d'un titre de séjour en sa qualité d'étranger malade valable du 25 mars 2021 au 24 mars 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_1908162_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 17 mars 2019, vers 17h30, alors qu'il attendait le bus à la sortie d'une rencontre de rugby au cours de laquelle jouait l'équipe locale, M.
Source officielle