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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501917_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Le Relais Marchois » est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par courrier du 24 novembre 2023, la société Machico a expressément indiqué qu'elle n'entendait pas solliciter la régularisation du permis litigieux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
désignés ci-après par le mot : "machines" et figurant dans la liste ci-dessous : / 1° Machines ; / () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306481_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205969_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Fabrice Marchiol
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, la « machine pose de joints type Daw » commercialisée par la société Tryma.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305737_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les enquêteurs, qui ont également découvert des recettes en numéraire d'un montant de 500 euros liées à l'exploitation illégale de ces deux machines à sous, ont saisi lesdites machines. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C le maniement des machines dangereuses en atelier menuiserie dans l'attente de l'avis médical.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de garantir la continuité des activités sur la zone à la clôture du chantier) et d’autre part à conduire la machine à coffrage glissant en toute sécurité (Préparation de la machine à coffrage glissant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Dans ce cadre, un rapport sur la conformité de la machine en litige aux normes de sécurité en vigueur a été établi par un organisme accrédité.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202672_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
G 16 est au nombre des machines susceptibles d'incommoder le voisinage par des trépidations et doit respecter les dispositions du point 8.5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102037_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Fabrice Marchiol demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116112_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
répertoriées comme étant dangereuses et notamment la machine ayant causé l'accident du requérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’emboutissage de capsules dispose des cadences visées de 60 000 capsules par heure ; les machines existantes ont des cadences en deçà de 7 000 capsules par heure et utilisent une technologie avec une
Source officielle1ère chambre
DTA_2310355_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
à filer et de la machine à vapeur, ainsi que par l’installation d’une piscine et de plusieurs maçonneries de parpaings à l’arrière des maisons de maître.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212931_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
machines FS 16 n'a été réalisé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 janvier 2026 et le 2 février 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du même jour, les deux agents ont ordonné, sur le fondement du 4° de l'article L. 4731-1 du code du travail, l'arrêt immédiat des travaux réalisés sur cette machine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211686_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Machine à Coudes doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602202_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officiellePage 1 sur 58
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