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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408065_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En l'absence de condamnation de la société Miramond Massol, ses conclusions d'appel en garantie ont perdu leur objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302841_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Massanes de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Massanes la somme de 5
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’entreprise Didier Massol a déposé une offre sur ces deux lots.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305057_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Massala Aks.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100682_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a nommé Mme C par voie de mutation sur le poste de professeur de danse au collège Macal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501717_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Massanes conclut à l'acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106920_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Masabe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2106921_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la SCI Masabe n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106196_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Les Manaux est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé 61, rue d'Endoume / 1-3, rue Marignan à Marseille.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200766_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Dans cette mesure, les conclusions de la SARL Maral sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204037_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023 , la commune de Massanes conclut : 1°) à titre principal à la mise hors de cause de la commune de Massanes ainsi que de son assureur SMACL.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301311_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
le versement à Me Maral de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203588_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : La SCEA des Prats Longs versera à la SCI du moulin de la Massane la somme de 1 800 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E, celles de Me Bouquet, représentant la société Renobat, et celles de Me Callens, représentant la commune de Massanes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301508_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E, celles de Me Bouquet, représentant la société Renobat, et celles de Me Callens, représentant la commune de Massanes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202630_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501784_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Finistère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103472_20230814
14 août 2023
14 août 2023
D B, expert, portant sur les désordres qui affectent l'immeuble dont il est propriétaire sis " La Frégière " à Bellegarde-Marsal (81430). Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304441_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par la SCP d'avocats Massal et Vergani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 6 octobre 2023 l'informant de la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304073_20230802
2 août 2023
2 août 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12, 31 juillet et le 1er août 2023, les syndicats des copropriétaires des résidences " Les patios de la Massane
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