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9 résultats pour « Mathieu ALLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2215145_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2405427_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405434_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et à Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106438_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

titulaire unique et exclusif pour les années 2019 et 2020, ce qui équivaut à une éviction de fait du marché ; - selon la norme NFS 61-931, tous les marchés hormis ceux portant sur des équipements d'alarme

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TA

5ème Chambre

DTA_1909647_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le département du Nord est le propriétaire des parcelles cadastrées B599 et B600, situées route de Mons à Mairieux.

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TA

7ème Chambre

DTA_2201567_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021

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TA

1ère Chambre

DTA_2008381_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2020, le 1er mai 2021, le 14 juin 2021 et le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

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TA

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

alarme sonore, de rassemblement de la population et de communication tant avec les secours que la préfecture. 16.

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TA

3ème chambre

DTA_2302285_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Barnier, représentant la société SER Construction, et de Me Petit, substituant Me Callot, représentant Mâconnais-Beaujolais Agglomération.

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