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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2600519_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Mathieu représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205263_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
dossier que la décision d'opposition à déclaration préalable a bien été adressée par la commune de Lovagny dans le délai légalement prévu, à la société ATC France, le 29 avril 2022, comme en atteste le cachet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600508_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2213834_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
F E, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
droit, la mention du numéro de la déclaration préalable DP074 20924 H0024 accordée à la SASU du Mole, cette version ne correspond à la lettre reçue par la commune, qui comporte bien quant à elle le cachet
Source officielleChambre 1
DTA_2403437_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
par les personnes (code frontières Schengen) lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; / 2° Le cachet de l'administration lors
Source officielle8ème chambre
DTA_2008911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Au demeurant, la société 13.3 Concept ne justifie pas de l'existence d'un contrat signé avec la société SETIM, le contrat de sous-traitance n° 212/2019-SETIM produit comportant uniquement le cachet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301720_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce diagnostic a été confirmé par un oncologue de l’institut Paoli-Calmette de Marseille, consulté par le requérant pour un 2ème avis, qui a relevé que le premier TEP-scan ne corroborait pas un lymphome
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302975_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ailleurs, le préfet de l'Hérault produit ce courrier du 17 mars 2023 avec son enveloppe, envoyé par recommandé en ligne, mentionnant le dépôt à La Poste le 23 mars 2023 et un cachet d'arrivée à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102306_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
en complétant la ligne 1.4 -redevance d'archéologie préventive, " votre projet fait-il l'objet d'un terrassement ' ", mais à la fin de la lettre, en " nota bene " après la signature du maire et le cachet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406724_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'autre part, cette substitution de base légale n'a pour effet de priver l'intéressée d'aucune garantie et, enfin, l'autorité administrative dispose, en la matière, du même pouvoir d'appréciation pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2203985_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme F G un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée 68 L 13 située 9, rue Félix Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406771_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par ailleurs, en relevant que le dernier cachet d'entrée sur le passeport de la requérante était daté du 10 mai 2023, le préfet a suffisamment précisé la période de maintien sur le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
justice administrative, enregistré le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée Spirit Provence, la société civile immobilière Marseille avenue Breysse et la société civile immobilière Marseille Carmettes
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415312_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ainsi, les dispositions précitées font obstacle à ce que le préfet fasse usage des pouvoirs que lui confère le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'éloignement des
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401876_20240814
14 août 2024
14 août 2024
et qu'elle a signé le résumé de cet entretien qui mentionne qu'il a été conduit par un agent qualifié de la préfecture de la Marne, lequel a signé ce résumé des initiales " SSC " et l'a tamponné du cachet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406723_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E, qui a présenté son passeport colombien revêtu du cachet d'entrée dans l'espace Schengen le 25 avril 2024 à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, n'a pas été en mesure de justifier avoir respecté les
Source officielle8ème chambre
DTA_2208331_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le requérant soutient qu'ils ont résidé moins de trois mois hors de France en 2018 et 2019, il résulte des dates issues des cachets des passeports des deux époux que Mme B a résidé en 2018 au moins
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410030_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
qui lui sont prêtées ainsi qu'un avis de recherche du ministère de la défense en raison de son refus d'effectuer son service militaire, ces traductions ne comportent toutefois ni la signature, ni le cachet
Source officiellePage 1 sur 2