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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205581_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300150_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal en date du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cheverny a accordé une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 1
DTA_2102107_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B dispose de droits de chasse sur un territoire de chasse d'une surface de 53 hectares (ha) dont 5,35 ha de surface boisée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213874_20250204
4 février 2025
4 février 2025
I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDT-2022-0011 du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé le défrichement de 9,7201 hectares de parcelles de bois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La décision du 8 avril 2021 a été signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par le directeur départemental des territoires et de la mer Matthieu Grégory, régulièrement habilité par l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le boisement référencé T 7186 ne correspond qu'à un arbre isolé et que le boisement T6158 se résume à de simples arbustes en limite de propriété. 42.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003021_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; 2°) de condamner l'Office du tourisme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact que le projet de réaménagement litigieux conduit à la destruction de 8,9 ha de boisements, dont 8982 m² de boisements à fort potentiel,
Source officielleChambre 1
DTA_2201464_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
que le terrain d'assiette de l'opération projetée, d'une surface de 1 070 m², est implanté en bordure de village, de l'autre côté de la route départementale, et ouvre sur un vaste espace agricole et boisé
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B des boisements de feuillus. 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé la société Patrim'Aube à réaliser un défrichement de 4,0180 ha de surfaces boisées sur
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202701_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Mme A J, ressortissante bosnienne née le 21 juillet 1998 en Bosnie, déclare être entrée en France en janvier 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aucun principe ni aucune disposition n'interdit à un document d'urbanisme de délimiter des espaces boisés classés en zone urbaine ou à urbaniser.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300035_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free Mobile d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur l’indemnité annuelle d’occupation : Aux termes de l’article L. 111-2 du code forestier : « Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B et Mme F G, épouse B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400524_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D, ressortissant de l'ex-Yougoslavie, de la communauté rom de Mostar, dans l'actuelle Bosnie-Herzégovine, déclare être entré en France en 2001.
Source officiellePage 1 sur 2