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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielle3ème chambre
DTA_2302792_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
rejeté son recours indemnitaire préalable ; 2°) d’annuler la décision, révélée par un courrier en date du 9 septembre 2020, par laquelle la commune de La Garde a annulé la course de l’Urban Trail du Château
Source officielleChambre 1
DTA_2003376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, attaché principal territorial titulaire, occupait depuis octobre 2008 au sein du département de Meurthe-et-Moselle l'emploi de chef de projet du château de Lunéville.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303142_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par la présente requête, la commune de Salses-le-Château sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E, propriétaire du château Les Mesclances, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
n'est pas placée en situation de covisibilité ; - la commune ne démontre pas qu'un périmètre de protection aurait été délimité par l'autorité préfectorale compétente autour des ruines de l'ancien château
Source officielleChambre 1
DTA_2202282_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 23 février 2019, Mme A s'est rendue à la fête des Lumières au château de Lunéville.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101662_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, représenté par Me Chauveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 24 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielle7éme chambre
DTA_2006471_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre le
Source officielle7éme chambre
DTA_2006511_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C fait valoir qu'il est nu-propriétaire d'un château situé située à proximité de la parcelle du projet autorisé et que la construction est de nature à affecter les conditions d'occupation, d'utilisation
Source officielleChambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement
Source officielle7éme chambre
DTA_2200139_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'aires de stationnement sont de la compétence exclusive du juge administratif ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre les dépendances du château
Source officielle7éme chambre
DTA_2111319_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de ce fait ; la taxe indûment recouvrée constitue ainsi pour la commune un enrichissement sans cause ; - ils ne sont pas redevables de la dette de l'association syndicat libre Les dépendances du château
Source officielle7éme chambre
DTA_2100570_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'aires de stationnement sont de la compétence exclusive du juge administratif ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château
Source officielleChambre 1
DTA_2200414_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En l'absence d'accord, par un courrier du 2 mars 2021, la commune de Jonville-en-Woëvre a mis en demeure la SAS Losange de procéder au démontage de ses antennes et de libérer l'emprise du château d'eau
Source officielle7éme chambre
DTA_2100366_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de ce fait ; la taxe indûment recouvrée constitue ainsi pour la commune un enrichissement sans cause ; - ils ne sont pas redevables de la dette de l'association syndicat libre Les dépendances du château
Source officielle7éme chambre
DTA_2100374_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de ce fait ; la taxe indûment recouvrée constitue ainsi pour la commune un enrichissement sans cause ; - ils ne sont pas redevables de la dette de l'association syndicat libre Les dépendances du château
Source officielleChambre 1
DTA_2300196_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
travaux portant sur des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de son habitation sise 1 rue des Marmottes à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle), située dans le périmètre de protection du château
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