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16 résultats pour « Mathilde DU BESSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209188_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Lisses, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Mathilde Du Besset, demande au juge des référés que les opérations d'expertises

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404124_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

E C et Mme B C, représentés par Me Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commune de Toulon a délivré un permis de construire n° PC 083 137 24 C0021

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301560_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304912_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par arrêté du 17 avril 2023, le préfet de l'Aude mettait en demeure la SCEA Beaudeant-Benet de réaliser les travaux dans un délai de six mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202389_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

C A, représenté par Me Besset, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 29 décembre 2021 accordant à la société Suez Eau France l'autorisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902467_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 11 avril 2019, la SAS Best Place a présenté une demande indemnitaire qui a été expressément rejetée par une décision du 4 juin 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205822_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet

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TA

10ème chambre

DTA_2203214_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Mme D... ; - et les observations de Mme A..., représentant le département du Val-de-Marne.

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TA

5ème Chambre

DTA_2506764_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

E... justifie avoir travaillé à temps partiel entre juin et décembre 2023 en qualité d’employé de restauration pour la société Best Nan située à Castelnau-le-Lez puis avoir conclu le 1er juillet 2024 un

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TA

10ème chambre

DTA_2110598_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Delamotte, conseiller ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2102363_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

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TA

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D’une part, les marchés conclus entre le centre hospitalier de Périgueux et les sociétés Mathieu et Cie, Brel et Plamursol, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs

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TA

2ème chambre

DTA_2302174_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la

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