Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La SAS Recherches et Réalisations Remy, ci-après dénommée " 3R " exerce une activité de fabrication, de commercialisation et de location de machines et matériels destinés aux secteurs du bâtiment et
Source officielleJU2
DTA_2001390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sa déclaration n° 6660-rev de 2013 était erronée et qu'il faut classer le local en catégorie IND1 et non ATE2, dès lors qu'il est affecté à l'exercice d'une activité industrielle de fabrication de machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La société 3R, spécialisée lors de sa création en 1987 dans la fabrication de dérouleuses automatiques, a ensuite développé une activité de fabrication de machines d'essais sur matériaux dans le domaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, telles que des scies à ruban, une tenonneuse, des scies à format et à déligner, des centres informatisés d'usinage, des tronçonneuses.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Attaches, trombones tailles variantes, punaises, élastiques, agrafeuses et agrafes 24/6, ôte agrafe, ruban et rouleau adhésif, colles. 8. Petit matériel papeterie.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101231_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
produit des photographies montrant que des installations et des équipements ont été démontés, notamment les deux groupes turbo-alternateurs, des tuyauteries de liaison, des cheminées, les salles des machines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En outre, pour la réalisation de ses produits, elle dispose de plusieurs machines-outils, inscrites en comptabilité ainsi qu'il ressort des comptes de résultats versés aux débats par la société requérante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Geaplast, qui exerce notamment une activité de représentation de sociétés étrangères fabricant des machines et matériels pour les secteurs industriels, et l’achat, vente, la commercialisation
Source officielle