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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2303263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par Me Goergen, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser une somme de 3 818,60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon le versement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution du permis modificatif tacite délivré le 14 septembre 2025 par le maire de la commune de Fort-Mahon-Plage
Source officielle3ème chambre
DTA_2003348_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, par sa hiérarchie, le 14 janvier suivant, avant de finir par lui être transféré le lendemain matin par son destinataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200906_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, il justifie avoir travaillé en qualité de maçon carreleur depuis 2013 et avoir été bénéficiaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet avec la société FetJ MACONNERIE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par lettre du 13 octobre 2021, le centre hospitalier de Mâcon indiquait qu'il n'était en possession d'aucune autre pièce que celles déjà transmises.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson
Source officielle1ère chambre
DTA_2204666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique ; - les observations de Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pour une surface totale de 61 m² sur un site situé 10810 route des Calanques, villa " Côte du matin " au Trayas à Saint-Raphaël par M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2505168_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en qualité de maçon pour des entreprises de travail intérimaire de juin 2020 à décembre 2021 puis a été recruté le 10 décembre 2021, sous couvert d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, par un arrêté du 23 juin 2023, la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de titulariser l'intéressé à compter du 28 juin 2023. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101229_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il soutient que : - l'éloignement entre sa résidence et son lieu d'affectation temporaire l'a amené à trouver un lieu d'hébergement provisoire pour pouvoir prendre son service le matin ; - l'accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303177_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403828_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'office et a prescrit à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du même jour l'assignant à résidence dans l'arrondissement de Mâcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201778_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, d'une part, cet incident s'est déroulé à 11h45 à son arrivée sur son lieu de travail alors qu'elle avait pris sa matinée en congé et préalablement à sa prise de poste laquelle est intervenue
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
; - la décision est entachée d’erreurs d’appréciation en ce que les vasques ont, depuis longtemps, été intégrées à la construction et qu’il n’est pas établi que les infiltrations d’eau dans les maçonneries
Source officielle1ère chambre
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon la somme que demande la commune de Mâcon au
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Moselle et Madon.
Source officiellePage 1 sur 496