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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204485_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle fait valoir qu'ayant transmis les pièces et informations sollicitées par la SCI Le Mascaret, sa requête est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300183_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCCV Le Mascaret présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La commune de Cabourg versera la somme de 2500 euros à SCI Macart en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502681_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association " Les fans du Mascaret ", représentée par son président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires de la SCI Le Mascaret doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305368_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Mascaras associé gérant de l'Association d'avocats inter-barreaux " Mascaras-Ceresiani ", demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet tacite de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522294_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux services extérieurs de la France à Mascate de lui délivrer immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521533_20250802
2 août 2025
2 août 2025
A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, aux services extérieurs de la France à Mascate de lui délivrer, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108516_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le désistement de la société Maillart étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
E, Mme C et la SCI Mansart déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402628_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Maquart doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur les conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 rue du Mascaret : 27.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510069_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une décision du 26 juin 2025, le recteur de l'académie de Créteil a affecté B F, fils des requérants, en classe de seconde pour l'année scolaire 2025-2026 au sein du lycée François Mansart de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 6 mai 2025 par laquelle l'ambassade de France à Mascate
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513631_20250818
18 août 2025
18 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété " Le Mansart " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204605_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204619_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313144_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A la suite d'une manifestation d'intérêt de la fondation Mansart parcs et demeures de France (fondation Mansart) pour occuper et exploiter ces bâtiments, elle a lancé un appel à manifestation d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503487_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... du logement qu’elle occupe dans la résidence universitaire Mansart, située Boulevard Mansart à Dijon.
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