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TA

3ème chambre

DTA_2103066_20231005

Administratif

5 octobre 2023

toute prestation de service de restauration scolaire avec la société Mazoda à compter du 7 mai 2020 ".

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200294_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie, représenté par Me Mazzoli, demande

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2 ème Chambre

DTA_2203055_20230112

Administratif

12 janvier 2023

N'Silu Makola ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400339_20240116

Administratif

16 janvier 2024

La requête de la société Mahola doit, par suite, être transmise à cette juridiction en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211830_20221021

Administratif

21 octobre 2022

B et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Concilia Diluvengi Mabola et Kevinne Diluvengi Kalonda, en qualité d'enfants étrangers de ressortissant français, dans un

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600363_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Mazzoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de ses demandes

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TA

9ème Chambre

DTA_2214099_20230724

Administratif

24 juillet 2023

C G, ce dispositif distinguant cette dernière personne du dénommé D Mazowa C.

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200224_20221212

Administratif

12 décembre 2022

A C, représenté par Me Mazzoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/329-DE du 8 avril 2022, par lequel la maire de Nouméa a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402801_20240314

Administratif

14 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Macoha

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3ème chambre

DTA_2400047_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la société Sogea Pacifique, représentée par Me Mazzoli, demande au tribunal : 1

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524178_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Tg Mafoua-Badinga doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis le 14 mars 2024 par le préfet de l’Essonne pour un montant de 14 087,26

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1ère Chambre

DTA_2408406_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Madopa Beausoleil doit être rejetée en toutes ses conclusions.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316522_20231228

Administratif

28 décembre 2023

des Bâtiments de France de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Vendée à la déclaration préalable de travaux déposée en mairie des Sables d'Olonne le 29 juin 2023 par la SCI Madopa

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300452_20230320

Administratif

20 mars 2023

Il fait valoir que plusieurs expertises médicales ont déjà été réalisées, concluant à une myopie d'origine congénitale évoluant vers une dégénérescence de la macula au niveau des deux yeux, et à une pathologie

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1ère CHAMBRE

DTA_2200160_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C A, représentés par Me Mazzoli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 531-2022/ARR/DAEM de la présidente de l'assemblée de la province Sud du 23 février 2022 autorisant, au titre de la règlementation

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301579_20240207

Administratif

7 février 2024

A B un permis de construire un ensemble immobilier de quarante logements sur un terrain cadastré section AH n° 864 situé lieudit Chapelle de la Madonna.

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5ème Chambre

DTA_2201103_20260306

Administratif

6 mars 2026

C..., représenté par Me Mazzotta, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant sur le fondement de l’article L. 761-1

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1ère CHAMBRE

DTA_2200159_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C A, représentés par Me Mazzoli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa a autorisé la SCI Nou 2 à construire un complexe commercial sur les lots

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301580_20240109

Administratif

9 janvier 2024

A B un permis de construire un ensemble immobilier de quarante logements sur un terrain cadastré section AH n° 864 situé lieudit Chapelle de la Madonna.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2313227_20231113

Administratif

13 novembre 2023

MADELa greffière, F.

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